Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre ThunderWave, éditeur de logiciels, et ses clients (personnes physiques ou morales). Elles s'appliquent à toute prestation de service, vente de logiciel ou abonnement proposé par ThunderWave.
2. Services et Produits
ThunderWave propose des solutions logicielles, incluant :
- Licences logicielles (perpétuelles ou temporaires)
- Abonnements SaaS
- Services de consultation et d'intégration
- Support technique et maintenance
- Formations et accompagnement
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur notre site ou dans les propositions commerciales spécifiques.
3. Acceptation des CGV
L'accès et l'utilisation des services de ThunderWave impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de procéder à sa commande. ThunderWave se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes ultérieures.
4. Commandes et Devis
Processus de commande : Toute commande doit être effectuée via notre site internet ou directement auprès de notre équipe commerciale. Un devis détaillé sera fourni avant chaque engagement.
Validité du devis : Un devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Acceptation : La commande ne devient ferme et définitive qu'après signature du devis et réception du paiement initial (si applicable).
5. Tarifs et Conditions de Paiement
Tarifs : Les tarifs affichés sont en euros TTC. Ils sont valables pour la période indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Modalités de paiement :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Chèque
- Prélèvement automatique (pour les abonnements récurrents)
Délai de paiement : Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission, sauf accord particulier écrit. Un retard de paiement entraînera une suspension des services jusqu'à régularisation.
Pénalités de retard : Conformément à la loi, les paiements en retard seront majorés de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, avec un minimum de 40 euros.
6. Livraison et Activation des Services
Logiciels téléchargeables : Les accès et clés de licence sont fournis par email dans les 24 heures suivant confirmation du paiement.
Services SaaS : L'accès aux services en ligne est activé immédiatement après validation du paiement et création du compte client.
Services de consulting : Les délais de mise en œuvre sont convenus dans un planning détaillé fourni avec le devis.
Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le client dispose d'un délai de 8 jours pour signaler le problème. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- Les prestations de services partiellement ou totalement exécutées
- Les logiciels téléchargés ou activés
- Les contenus numériques autres que sur support matériel qui auraient commencé à être téléchargés
La demande de rétractation doit être effectuée par le formulaire de contact avec mention claire du motif.
8. Responsabilité et Garanties
Garantie de conformité : ThunderWave garantit que les services fournis conformes à la description fournie dans le contrat et à l'état de l'art en vigueur.
Logiciels sous licence : Les logiciels sont fournis "en l'état", sans garantie de correction de tous les défauts. Cependant, ThunderWave s'engage à corriger les anomalies critiques signalées.
Limitation de responsabilité : ThunderWave ne peut être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou consécutifs
- De la perte de données ou de revenus
- De l'utilisation inappropriée des services
- Des interruptions de service dues à des événements externes (force majeure)
En tout état de cause, la responsabilité de ThunderWave est limitée au montant des prestations facturées au cours des 12 derniers mois.
9. Propriété Intellectuelle
Propriété des logiciels : ThunderWave conserve la pleine propriété intellectuelle de ses logiciels. Le client n'acquiert qu'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et incessible.
Propriété des données : Le client conserve la pleine propriété de ses données. ThunderWave s'engage à les utiliser exclusivement dans le cadre du service fourni.
Propriété des contenus personnalisés : Pour les projets de consulting, les livrables créés spécifiquement pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral.
10. Utilisation des Services
Restrictions d'usage : Le client s'engage à :
- Utiliser les services uniquement à des fins légales et légitimes
- Ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité
- Ne pas partager ses identifiants d'accès
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas mener d'activités pouvant nuire à la sécurité du service
Non-respect : En cas de non-respect, ThunderWave se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès du client aux services sans remboursement.
11. Données Personnelles et RGPD
ThunderWave traite les données personnelles des clients conformément à la Politique de Protection des Données (consultable sur notre site) et en conformité avec le RGPD.
Les données sont traitées pour :
- Gérer la relation commerciale et les commandes
- Assurer le support et la maintenance des services
- Facturation et relances de paiement
- Communications commerciales (avec consentement)
12. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation ne s'applique pas aux informations librement accessibles au public.
13. Durée et Résiliation
Licences perpétuelles : Accordées pour une durée illimitée, résiliables uniquement en cas de non-respect majeur des CGV.
Abonnements : Conclus pour une durée initiale définie (généralement 1 an). Ils se renouvellent automatiquement sauf résiliation notifiée 30 jours avant la date anniversaire.
Droit de résiliation : Chaque partie peut résilier le contrat avec préavis de 30 jours écrit, sauf dispositions particulières prévues dans le devis.
Accès aux données après résiliation : Les données du client restent accessibles 30 jours après résiliation, permettant leur export. Après ce délai, elles seront supprimées.
14. Support Technique
Niveaux de support : Le support technique est fourni selon les conditions définies dans le contrat (support standard inclus, support premium optionnel).
Disponibilité : Support disponible via email et formulaire de contact, du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés).
Temps de réponse : Le support s'engage à répondre dans les 24 heures pour les demandes standard.
15. Modification des Services
ThunderWave se réserve le droit de modifier, améliorer ou arrêter certains services. Les modifications substantielles seront communiquées avec un préavis de 30 jours minimum.
En cas de modification majeure, le client a le droit de résilier sans frais supplémentaires s'il ne peut accepter les changements.
16. Force Majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.). La partie affectée doit notifier rapidement l'autre partie.
17. Droit Applicable et Juridiction
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Résolution des litiges : Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable.
Juridiction compétente : En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents sont ceux de La Rochelle, France.
18. Contact et Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande :
- Email : contact.thunderwaveweb@gmail.com
- Formulaire : Disponible sur notre site internet
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 30 jours suivant le fait générateur. Un traitement est garanti dans les 15 jours suivant la réception.
19. Intégralité de l'Accord
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les services proposés. Elles prévalent sur tout accord oral ou écrit antérieur.
20. Modifications des CGV
ThunderWave se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliqueront aux nouvelles commandes à partir de la date de publication. Les clients seront informés de toute modification substantielle.